Se retrouver face a 1 locataire qui ne paie jamais le loyer reste l’une des situations des plus graves dans l’existence d’un bailleur.
D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres par des proprietaires-bailleurs.
Mais que faire si mon locataire ne paie pas son loyer ? Parcourez dans notre dossier des 5 conseils confortables.
Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges
Dans bien reglement de probleme, dans toute procedure, il va i?tre i chaque fois preferable de ne point laisser trainer les choses. Il faut « prendre date » le plus tot possible.
Notre locataire ne paie gui?re son loyer ? Notre locataire ne paie jamais ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, comme) ne signifie pas procedure judiciaire immediate, bien sur, car ceci est en mesure de resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.
Mais Cela reste indispensable de demander l’aide immediatement son locataire pour connaitre la raison de votre retard de paiement. Vous allez avoir aussi une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.
Si le loyer ou des charges ne sont pas regles rapidement apres la discussion et que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez aucune temps libre.
Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou vers la caution
Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous jouissez de la garantie Visale , montez de suite votre dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.
Si www.datingmentor.org/fr/babel-review votre locataire reste beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a ce que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.
Attention : vous pourrez vous retourner, dans certaines conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.
Conseil n°3 : resiliez le bail
Si le contrat de location a ete beaucoup concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail sera resilie directement si le locataire ne paie gui?re son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est jamais l’eventualite, vous serez oblige d’assigner ce locataire devant le tribunal d’instance.
Votre bail comprend une clause resolutoire
Avant la mise en ?uvre d’la clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer avec acte d’huissier. Cela dispose aussi d’un delai de 2 mois Afin de regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe avec un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans notre video ci-dessous :
Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de votre delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pourrez alors commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.
Votre bail ne comprend aucune clause resolutoire
Di?s lors, assignez ce locataire avec l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, pour demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a votre locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.
Notre tribunal d’instance aime alors la situation :
- le juge est en mesure de decider d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
- le juge peut prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .
Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a J’ai decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Notre locataire dispose alors d’un delai de 2 mois pour quitter le logement.
Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion
Si la locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre panel que de mettre en route une procedure d’expulsion.
Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre avec un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect d’une loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !
Mes expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est nullement parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez jamais continuer la procedure d’expulsion.
Conseil n°5 : demandez le remboursement d’une dette constituee via nos loyers impayes ou les charges impayees
Cette demarche reste trop souvent oubliee ; des proprietaires bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Divers locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la possibilite de rembourser leur dette. Ne partez gui?re battus d’avance et entamez une procedure pour le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca pourra en valoir la peine.
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